Investissement dans l’immobilier classé monument historique

Pour un investissement dans l’immobilier ancien classé monument historique, 100% des travaux de rénovation ainsi que des intérêts d’emprunt sont déductibles du revenu global.

Principe : Déduction des charges liées à la possession d’un bien classé Monument Historique ou inscrit à l’inventaire supplémentaire des Monuments Historiques.

Fiscalité : Si l’immeuble produit des revenus (locatifs) et n’est pas occupé par le propriétaire :

• Imputation des charges foncières (travaux de rénovation, gestion, assurances, taxe foncière, intérêts d’emprunt) sur le revenu foncier.
• Si il y a déficit, celui-ci est totalement déductible du revenu global, sans limitation de montant.

L’immeuble produit des revenus (locatifs ou autres) et est occupé par le propriétaire :

• Imputation des charges foncières (travaux de rénovation, gestion, assurances, taxe foncière, intérêts d’emprunt) se rapportant à la partie occupée par le propriétaire sur le revenu global.
• Imputation des charges foncières (travaux de rénovation, gestion, assurances, taxe foncière, intérêts d’emprunt) se rapportant au reste de l’immeuble sur le revenu foncier.
• Si il y a déficit, celui-ci est totalement déductible du revenu global, sans limitation de montant.

100% des travaux de rénovation dans l’immobilier ancien en secteur sauvegardé sont déductibles du revenu global.

Principe :
Le bien doit être un logement ancien situé soit :

• dans une Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain et Paysager (ZPPAUP)
• en secteur sauvegardé.

Sur le bien en question, l’acquéreur doit entreprendre des travaux de restauration immobilière qui devront avoir été déclarés d’utilité publique et doivent aboutir à la restauration complète d’un immeuble bâti.
L’initiative des opérations de restauration immobilière doit être prise par une personne seule ou par un ensemble de propriétaires regroupés au sein d’une Association Foncière Urbaine(AFU).

Fiscalité :

• Déduction des dépenses (travaux de démolition, de rénovation, de reconstruction des parties démolies, de transformation en logement des combles greniers, frais de gestion, d’assurances, taxe foncière), sur le revenu global, sans limitation.
• Déduction des intérêts d’emprunt sur les revenus fonciers.

Obligations et conditions : Le logement doit obligatoirement être loué nu pendant une période minimum de 6 ans.

Investir avec la loi Malraux

100% des travaux de rénovation dans l’immobilier ancien en secteur sauvegardé sont déductibles du revenu global.

Principe :
Le bien doit être un logement ancien situé soit :

• dans une Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain et Paysager (ZPPAUP)
• en secteur sauvegardé.

Sur le bien en question, l’acquéreur doit entreprendre des travaux de restauration immobilière qui devront avoir été déclarés d’utilité publique et doivent aboutir à la restauration complète d’un immeuble bâti.
L’initiative des opérations de restauration immobilière doit être prise par une personne seule ou par un ensemble de propriétaires regroupés au sein d’une Association Foncière Urbaine(AFU).

Fiscalité :

• Déduction des dépenses (travaux de démolition, de rénovation, de reconstruction des parties démolies, de transformation en logement des combles greniers, frais de gestion, d’assurances, taxe foncière), sur le revenu global, sans limitation.
• Déduction des intérêts d’emprunt sur les revenus fonciers.

Obligations et conditions : Le logement doit obligatoirement être loué nu pendant une période minimum de 6 ans.